Arrêté du 3 novembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux <BR>

J.O. 261 du 10 novembre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 3 novembre 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

NOR : PMEA0620079A

Par arrêté du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales en date du 3 novembre 2006, sont nommés au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux, en qualité de représentants du ministre chargé du commerce et de l'artisanat :

Membres titulaires :

M. Martin (Jean-Christophe), directeur du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales ;

Mme Gras (Catherine), chef de service à la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales.

Membres suppléants :

M. Moquin (Laurent), sous-directeur à la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales (renouvellement) ;

M. Turcat (François), administrateur civil à la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales.